Les organismes de contrôle

Il est souvent dit que les ONG ne sont pas ou très peu contrôles. Ses idées reçues sont tenaces, or la vérité est toute autres. Les organisations non-gouvernementales sont parfois même contrôles davantage que certaines entreprises cotées en bourse.

Le premier contrôle est celui lié à la nature juridique des ONG. La plupart des ONG françaises sont des associations reconnues d'utilité publique. La loi impose des formalités spécifiques de fonctionnement voire d'emploi des ressources pour les excédents financiers, même si ces contrôles sont formels - au sens juridique du terme - plus que financiers, il n'en demeure pas moins qu'ils existent et apportent de réelles garanties.

De nombreux autres contrôles financiers existent, en fonction de l'origine des fonds reçus ou de la taille de l'ONG.

La loi de 1991, impose aux fonds privés collectés par appel à la générosité publique au niveau national de faire l'objet d'un contrôle de la part de la Cour des comptes. Plusieurs dizaines d'organismes ont déjà été contrôlés depuis l'entrée en vigueur du texte. 

Un arrêté datant de 1993 oblige les ONG à présenter leurs comptes en suivant des normes et des procédures précises. Ses données sont en suite mise en ligne et facilement accessible à toute personne donateur ou non, sur le site internet de l'ONG en question.


Les subventions publiques nationales et internationales font aussi l'objet de nombreux contrôles tant des bailleurs de fonds (Etats...) que des différents corps d'inspection de l'Etat (Inspection des finances...) mais également de la Cour des comptes, voire de la Cour européenne des comptes (pour les ONG internationales).

Ajoutée à cela, la quasi-totalité des ONG se doit de désigner un commissaire au compte. Cela peut concerner le montant des subventions reçues, le nombre de salariés employés, ou bien encore le montant des fonds récoltés auprès des particuliers. 

Le commissaire aux comptes engage sa responsabilité en certifiant les comptes.

En parallèle, il existe également des outils spécifique d'évaluation de projet mise en place et élaborés par les ONG eux même afin de garantir la transparence de leurs actes. 

Ainsi, des ONG et des organisations internationales se sont regroupées pour élaborer collectivement des normes qualité ou pour proposer des démarches qualité, ou encore des codes de conduite comme celui proposé par le Comité Internationale de la Croix-Rouge et auquel plus de 200 organisations ont adhéré. Parallèlement, les ONG se dotent de normes internes de qualité et d'évaluation de leurs programmes tandis que les bailleurs se font de plus en plus exigeants à la fois sur les rendus financiers et sur la qualité des programmes et leur efficience. Les outils d'évaluation ainsi que ceux destinés à améliorer la qualité des projets élaborés par les ONG sont publics, pour la plupart consultables sur Internet.